Politique de confidentialité

Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

Belvea attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données sont collectées, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Aminata NOGUEIRA — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l'enseigne Belvea
Adresse : 11 000 Carcassonne
Email : contact@belvea.fr
SIRET : 98236253500022

2. Données collectées

Belvea collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité.

Via le formulaire de contact

Identité : prénom, nom
Coordonnées : email, téléphone
Informations sur votre bien : type, localisation, besoins exprimés
Message libre

Données techniques (navigation)

Aucun cookie de tracking ni outil d'analyse (Google Analytics, Facebook Pixel) n'est utilisé sur le site Belvea. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookies de session, formulaire de contact) peuvent être déposés.

Si des outils tiers sont intégrés au site (carte interactive, widget de réservation, etc.), ceux-ci peuvent être amenés à déposer leurs propres cookies. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces services pour en savoir plus.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
Établir et exécuter un contrat de gestion locative ou de prestation de décoration
Assurer le suivi commercial et la facturation
Vous adresser, le cas échéant, des informations relatives à nos services (avec votre consentement)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement pour le formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD)
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) lorsqu'une relation contractuelle est engagée
Les obligations légales (article 6.1.c du RGPD) en matière de facturation et de comptabilité

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à l'usage interne de Belvea. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Dans le cadre de l'exécution d'un contrat de gestion, certaines données peuvent être transmises à nos prestataires (entreprise de ménage, blanchisserie, plateformes de réservation Airbnb / Booking / Abritel) dans la stricte limite des informations nécessaires à leur mission.

6. Durée de conservation

Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier contact
Données contractuelles (clients) : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce

7. Sécurité

Belvea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction : hébergement sécurisé (OVH), accès restreint, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification de données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@belvea.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Modifications

Belvea se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.

Dernière mise à jour : 14 juin 2026